Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous") et F.TRADING, PO BOX 651, 12021 Wilshire Bld, Los Angeles CA 90025, USA ("Société", "nous", "notre" ou "nos"), concernant votre accès et votre utilisation du site web https://www.acheter-maximen.com ainsi que de toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile liés, liés ou autrement connectés à celui-ci (collectivement, le "Site"). Vous reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ EN CESSER L'UTILISATION IMMÉDIATEMENT.
Encadrement
Nous réaffirmons notre engagement concernant la protection des données de ses clients et des visiteurs de ce site. Ainsi, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement [EU] 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous avons révisé les Termes et Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne, ainsi que sa Politique de Confidentialité. La nouvelle version de ces textes entrera en vigueur aujourd'hui, le 25 mai 2018.
Introduction
Les ventes réalisées à travers la boutique en ligne www.acheter-maximen.com supposent que le client accepte les Conditions Générales de Vente qui sont établies selon la législation applicable au secteur du commerce électronique.
Nous nous réservons, toutefois, le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente sans préavis, en s'engageant à publier sur ce site quelconque modification.
Nous n'assumerons aucune responsabilité pour quelconque fait découlant de l'indisponibilité du site, peu importe la durée, et se réserve également le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site, pour des raisons techniques ou en vertu d'obligations légales.
Concepts et définitions
Client – toute personne physique ayant au moins 18 ans qui crée un compte client en s'engageant à fournir des informations vraies, complètes et actuelles relatives à son identification et toute autre donnée nécessaire à la réalisation et au traitement de la commande en question. À tout effet, nous considérons qu'une personne morale est identifiée et individualisée par la connexion entre son nom commercial, son siège social et son numéro d'identification de personne morale indiqués lors de la création du compte client respectif.
Cookie – petit fichier envoyé vers l'ordinateur du client qui reste enregistré sur son disque dur.
En créant un compte sur le site, l'ordinateur du client gardera un cookie qui permettra l'identification automatique du client à chaque fois que celui-ci revient sur le site.
Les cookies sont également utilisés pour que notre système puisse suivre les étapes réalisées par le client lors d'une séance d'achat. Si le client n'accepte pas l'utilisation de cookies, il ne sera pas à même d'utiliser ce site.
Données personnelles - informations relatives à la personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire le “titulaire des données”, qui peut être identifié directement ou indirectement par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro d'identification, adresse e-mail, IP, entre autres).
Propriété intellectuelle - tous les droits de propriété intellectuelle de logiciels et contenus rendus accessibles à travers ce site sont notre propriété, sont sous licence et protégés par des lois, et sont traités dans le monde entier.
Tous ces droits nous sont réservés ainsi qu'à nos fournisseurs.
Le client peut sauvegarder, imprimer ou présenter les contenus de ce site pour usage personnel uniquement.
La publication, manipulation, distribution ou représentation, sous quelque forme, de quelconques contenus de ce site ou toute connexion entre lesdits contenus et toute affaire ou entreprise, ne sont pas autorisées.
Traitement de données – toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
Objet
Les présents Termes et Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet la définition des conditions d'accès et de navigation du site de la part du client qui souhaite effectuer des achats sur la boutique en ligne. Les Conditions Générales de Vente visent à réguler les termes d'exploitation des transactions commerciales réalisées entre nous et le Client. La Politique de Confidentialité et de Protection des Données vise à identifier les mesures de protection de la confidentialité à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données des personnes physiques, y compris les outils de gestion personnalisés des données personnelles fournies par les clients.
I - Conditions générales de ventes
Processus de commande et d'achat
Pour les achats effectués sur sa boutique en ligne, nous proposons les modes de paiement suivants disponibles :
MODES DE PAIEMENT
Carte de Crédit
Il est possible pour le client d'utiliser une carte de crédit et de profiter de la vitesse de transaction ainsi que de la flexibilité offerte par ce mode de paiement. Toutes les transactions sur notre site sont sécurisées.
Le paiement en ligne par carte est-il sécurisé ?
Notre site est doté d'un mécanisme sophistiqué de détection et de prévention des pratiques frauduleuses. Cette solution innovante permet de vérifier l'authenticité des paiements effectués en ligne tout en permettant de sauvegarder l'intégrité et la sécurité des données fournies par les clients et de protéger leur identité.
La sécurité est assurée par la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les communications effectuées entre votre ordinateur et notre serveur de manière à ce qu'elles ne soient pas interceptées. Ainsi, nous nous réservons le droit de refuser toute commande dès lors que la transaction est considérée comme illicite. Les autorités compétentes seront immédiatement informées de toute activité considérée comme illégale.
3D Secure
3D Secure est un protocole de communication permettant d'améliorer la sécurité des paiements effectués via Internet et de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit auprès de la banque qui l'a délivrée. Lorsque vous effectuez un paiement dans une boutique virtuelle, un processus est engagé pour vérifier la validité de la carte utilisée. Si tel est le cas, les systèmes de sécurité associés au protocole 3D Secure vérifient l'identité du client en entrant en contact, en temps réel, avec la banque qui a délivré la carte de crédit. Celle-ci valide l'identité du client et informe le système du commerçant de la validité de la carte utilisée aux fins de paiement.
L'objectif est de bénéficier toutes les parties impliquées en minimisant la probabilité d'utilisation frauduleuse des cartes de crédit et en optimisant la transaction à effectuer. Ce protocole est utilisé par Visa sous le nom de Verified By Visa et par Mastercard sous le nom de Secure Code.
Comment s'effectue le paiement par carte de crédit ?
Après avoir sélectionné l'option de paiement par carte de crédit et après avoir cliqué sur l'option « Commander », le client est redirigé vers la plate-forme de paiement sécurisé, où les données de la carte de crédit doivent être insérées, notamment le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et le code de sécurité. Finalement, il suffira de cliquer sur le bouton « payer la commande » pour valider la transaction.
Si le paiement n'est pas accepté, un message d'erreur apparaît dans la fenêtre du panier d'achat. Dans ce cas, il est recommandé de tenter à nouveau l'opération. Si toutefois le problème persiste, nous conseillons au client de contacter sa banque ou l'entité qui a délivré la carte de crédit pour plus d'informations.
Une fois que le paiement est finalisé, le montant sera prélevé sur le compte de la carte de crédit du client. Si, pour une raison quelconque, il s'avère nécessaire d'annuler tout ou partie de la commande, nous vous rembourserons le montant correspondant dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. La transaction apparaîtra sur le relevé de la carte de crédit du client au bout de 2 jours ouvrables, à compter de la date où le remboursement a été effectué.
Pour protéger nos clients contre les risques de fraude potentielle, nous pouvons éventuellement demander des informations supplémentaires afin de faciliter l'évaluation du paiement. Si nous n'obtenons pas de réponse dans les 3 jours ouvrables, nous annulerons la commande et procéderons à son remboursement.
Attention : Les paiements sont toujours facturés en euros, même si les prix sont affichés dans d'autres devises. Certaines entités bancaires peuvent facturer des taux de change. Nous sommes totalement étranger à cet état de fait et ne devons pas être tenus pour responsable.
EXPÉDITIONS
Nous expédierons la commande du client le jour dans les 48H suivant le paiement.
En cas de problème au niveau de la commande (confirmation de l'adresse de livraison, vérification du paiement, indisponibilité des produits, etc), nous prendrons contact avec le client en lui envoyant un message via le Service Clients. Le client devra nous donner une réponse dans les trois jours ouvrables suivants. La commande ne sera pas expédiée avant que nous ne recevions une réponse à notre message. Si aucune réponse n'est reçue dans le délai indiqué, la commande sera annulée et remboursée.
LIVRAISONS
Lorsque la commande sera expédiée, le client recevra le numéro de suivi de celle-ci par e-mail. Grâce à ce numéro, il pourra ensuite suivre l'évolution de son colis sur le site du transporteur.
Le client pourra également accéder à ce lien de suivi de commande en se connectant sur son compte client et en cliquant sur l'onglet « Commandes » figurant sur la page de connexion. En cliquant sur une commande dans la colonne « historique des commandes » sur le côté gauche de l'écran, le client aura accès à toutes les informations au sujet de cette commande (y compris le lien mentionné ci-dessus) dans la colonne « Détails de la commande », sur le côté droit de l'écran.
Il est possible qu'au moment où la confirmation d'expédition du colis avec le numéro de suivi est envoyée au client, le suivi de commande ne donne encore aucun résultat. Après réception de la confirmation d'expédition du colis par mail, il faut un délai de 24 heures environ pour que les mises à jour de suivi soient disponibles sur le site Web du transporteur.
Les commandes sont livrées entre 08:00 et 19:00, du lundi au vendredi, à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Le client pourra recevoir sa commande à l'adresse de livraison de son choix (à l'exception des boîtes postales). Il suffira qu'il nous indique une adresse à laquelle il sera présent entre 9:00 et 19:00. Le transporteur choisi essaiera de livrer la commande à l'adresse que le client aura indiquée.
ATTENTION : Le client ne peut pas choisir une heure de livraison spécifique car les livraisons sont conditionnées par les itinéraires définis par le transporteur à la date de livraison.
Une adresse erronée ou incomplète peut provoquer le retour du colis chez nous, entraînant des coûts supplémentaires qui seront imputables au client. C'est pourquoi nous recommandons au client de toujours s'assurer que l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande est complète et exacte. Une fois que la commande est validée, il n'est plus possible de changer ni l'adresse de livraison, ni les détails de facturation.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Livraison standard
Une fois la commande du client expédiée, nous garantissons un délai de livraison de 7 à 10 jours ouvrés.
ATTENTION : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont donc à prendre en considération que lorsqu'il n'existe aucun obstacle physique ou structurel à la livraison, tels qu'une adresse de livraison incorrecte ou des facteurs échappant à notre contrôle (grèves, liaisons aériennes manquées, mauvaises conditions météorologiques, entre autres).
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés automatiquement par notre système, en fonction des facteurs suivants :
- le poids réel ou volumétrique du colis (le plus élevé des deux) ;
- le montant total de la commande ;
- les tarifs des transporteurs qui sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port sont mis à jour au fur et à mesure que le client ajoute ou supprime des articles dans son panier d'achats.
COMMANDES RETOURNÉES À L'EXPÉDITEUR
Lorsqu'une commande nous est retournée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, ni au service du transporteur, nous rembourserons le montant de la commande en déduisant les frais d'expédition et de retour.
Si la cause de la non livraison et du retour de la commande relève de la responsabilité du service du transporteur, quel que soit le mode de paiement choisi, le client devra nous envoyer une réclamation par écrit, qui sera soumise à une analyse par le service du transporteur. Si le problème de livraison est dû à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, nous demandons un justificatif de domicile du client à joindre à la réclamation (par exemple une facture de gaz, d'eau ou d'électricité).
La solution que nous présenterons au client dépendra de la réponse fournie par le service du transporteur. Par conséquent, en cas de réclamations concernant le service du transporteur, nous ne pouvons présenter une solution au client que lorsque le service du transporteur nous aura communiqué son évaluation. Si le service du transporteur accepte l'entière responsabilité du retour du colis, et si tous les produits initialement commandés sont encore disponibles, nous proposerons au client une commande de remplacement, sans frais supplémentaires. Au lieu de recevoir une commande de remplacement, le client peut également choisir de se faire rembourser intégralement. Si le service du transporteur n'assume aucune responsabilité, nous ne pourrons pas accepter la réclamation, et nous ne pourrons donc pas envoyer de commande de remplacement. Le remboursement sera soumis aux termes mentionnés ci-dessus concernant les commandes retournées pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, ni au service du transporteur.
ANNULATION DE COMMANDE
Le client peut annuler sa commande directement à partir de son compte si celle-ci n'a pas encore été réglée et n'est pas déjà en cours de traitement. Si ces conditions sont remplies, il suffit que le client se connecte sur son compte, clique sur « Mon compte », puis sur « Mes commandes ». Dans la colonne « Historique des commandes », il pourra alors sélectionner la commande qu'il souhaite annuler et toutes les informations concernant cette commande apparaîtront dans la colonne « Détails de la commande ». Au bas de cette section (il sera peut être nécessaire de faire défiler l'écran vers le bas), le client pourra cliquer sur « Annuler la commande ». Une fois que la commande est annulée, il recevra un message de confirmation.
L'annulation d'une commande est possible uniquement par la procédure décrite précédemment. Toute demande d'annulation faite par tout autre moyen sera refusée.
RETOURS
Si le client souhaite retourner un ou plusieurs produits, il pourra le faire dans un délai de 14 jours après réception de la commande, à condition que les produits soient intacts, fermés, au complet et dans l'emballage d'origine de la commande. L'emballage devra être intact, sans aucune modification ni rayure. Le client devra s'assurer que les articles retournés arrivent soient réceptionnés dans nos installations dans les 28 jours à compter de la date de livraison de la commande.
Pour procéder à un retour, le client devra contacter notre Service Clients en indiquant le numéro de la commande en question, ainsi que la description et la référence des produits qu'il souhaite nous retourner, en précisant comment devra être effectué le remboursement. Le remboursement peut se faire soit par le mode de paiement original, soit sous forme de coupon de remboursement valable pendant 12 mois après sa date de création. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le client doit également vérifier si le produit retourné a été acheté dans le cadre d'une campagne de promotion, et si un produit gratuit a été offert dans cette commande à la suite de l'achat du produit. Si c'est le cas, il faudra retourner le produit en cause ainsi que le produit ayant été ajouté gratuitement. Les deux produits doivent être retournés conformément aux directives susmentionnées.
Un pack composé de divers produits peut être retourné uniquement dans son intégralité. Si le client souhaite retourner un produit faisant partie d'un pack, il faudra retourner tous les produits faisant partie de ce pack particulier. Tous les produits du pack doivent être retournés conformément aux directives susmentionnées.
C'est au client d'envoyer le(les) article(s).
Les produits incomplets ou endommagés, ne possédant pas leur emballage et/ou étiquette d'origine ou déjà utilisés ne seront pas acceptés.
Nous n'acceptons pas non plus les retours de produits dont la date de péremption a une date d'expiration de moins d'un mois.
Si nous recevons un article ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus ou avec l'étiquette du transporteur collée directement sur l'emballage, le client perdra le droit au remboursement et aura 10 jours pour fixer un enlèvement du/des article(s) à nos installation, les frais de port correspondants étant à sa charge.
ÉCHANGES
Le client devra nous retourner le(s) article(s), demander leur remboursement puis passer une nouvelle commande.
Toute la procédure de retour est décrite en détail dans le paragraphe RETOURS.
MODES DE REMBOURSEMENT
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour rembourser le client le plus rapidement possible. Nous avons cependant droit à un délai maximum de 15 jours, à compter du jour où le produit retourné arrive à nos locaux, pour effectuer le remboursement.
Si le paiement a été effectué par carte de crédit, le remboursement sera émis sur le compte associé à la carte de crédit utilisée lors du paiement initial et celui-ci apparaîtra sur le prochain relevé bancaire du client. *
Le client peut également choisir de se faire rembourser sous forme de code de réduction, quel que soit le mode de paiement utilisé initialement. Ce code de réduction est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORT
Dans le cas où nous serions responsable du retour de la commande, nous rembourserons les frais de port correspondants (par exemple, si les produits sont défectueux ou si les produits envoyés ne sont pas ceux qui ont été commandés).
Toutefois, si une commande composée de plusieurs produits ne contient qu'un seul produit défectueux, les frais de transport ne seront pas remboursés.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORT
Il existe trois situations où il est possible de soulever la question du remboursement des frais de port d'une commande :
- i) La non-livraison de la commande pour des raisons qui nous sont imputables ou au transporteur : le client sera intégralement remboursé du montant qu’il a éventuellement payé à titre de frais de port. Un collaborateur du département de renvois et remboursements de notre service à la clientèle contactera le client pour confirmer le droit au remboursement des frais de port et pour lui apporter quelconque éclaircissement supplémentaire à ce sujet.
- ii) Une erreur au niveau du/des produit(s) expédié(s) ou l’expédition de produit(s) défectueux : le client sera intégralement remboursé du montant qu’il a éventuellement payé à titre de frais de port, seulement si l’on constate l’erreur ou le défaut sur la totalité des produits expédiés. Pour plus d’informations à ce sujet, consulte le point 1.7. ci-dessous.
- iii) Le Droit à la rétractation : en vertu des dispositions de l'article 9 et 11 de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil de 25 octobre 2011 applicable aux contrats célébrés à distance et hors d'un établissement commercial, le client peut exercer son droit à la rétractation du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé ou, au cas où la commande soit composée de plusieurs articles livrés à des dates différentes, à compter de la date de livraison du dernier article reçu. En vue de faire valoir ce droit, le client devra nous envoyer, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, une déclaration de rétraction dénuée d’ambiguïté. Nous effectuerons le remboursement intégral du montant que le client a éventuellement payé à titre de frais de port. Un collaborateur du département de renvois et remboursements de notre service à la clientèle contactera le client pour confirmer le droit au remboursement des frais de port et pour lui apporter quelconque éclaircissement supplémentaire à ce sujet.
1.4 Informations sur le produit
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les détails, descriptions et prix des produits sur notre site soient corrects. Néanmoins, il peut arriver que les informations concernant les produits, y compris les prix et promotions, ne soient pas publiées correctement. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de ne pas traiter les commandes qui incluent ces produits. Si un client passe une commande pour ces produits, il sera contacté par notre Service Clients et sera informé de l'impossibilité de traiter la commande.
Les commandes peuvent également être annulées pour d'autres raisons, telles que :
- la rupture de stock d'un produit
- l'impossibilité d'obtenir l'autorisation de paiement
- la suspicion de commande frauduleuse
Tous les produits, campagnes, promotions et offres sont limités au stock disponible et/ou au stock alloué à la campagne en question.
Si le client a choisi de payer sa commande par Carte de Crédit, et si elle contient un produit qui n'est plus en stock, celui-ci sera éliminé de la commande et les autres produits seront expédiés, de façon à ne pas retarder le processus. Si la commande contient un ou plusieurs produits qui font partie d'un pack, ce pack sera supprimé entièrement de la commande. Le client sera toujours informé des changements effectués. Un remboursement vers le mode de paiement original sera effectué immédiatement. Le client sera informé par l'équipe du Service Clients aussi bien sur les changements effectués à la commande que sur les délais de remboursement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans avis préalable.
Les paiements sont toujours facturés en euros, même si les prix sont affichés dans d'autres devises. Certaines banques peuvent appliquer des taux de change. Nous n'avons aucun contrôle en cette matière et n'assume donc aucune responsabilité quant à cela.
Les produits, les informations, les services et tout autre contenu fournis sur et via ce site, incluant sans s'y limiter, les produits, les informations, les courriels, les services et tout autre contenu fournis sur quelconque hyperlien, sont uniquement fournis de façon résumée ou abrégée. Ces informations n'ont pas pour but de remplacer les conseils du médecin du client ou de tout autre professionnel de santé ni de remplacer toute information présente sur l'étiquette ou l'emballage des produits. Avant d'acheter ou d'utiliser tout produit, information ou service fournis sur ou via ce site, incluant sans s'y limiter, tout produit, information ou service fournis sur tout hyperlien, le client doit contacter son médecin ou pharmacien.
Le client ne doit pas utiliser les informations disponibles sur ce site pour diagnostiquer ou traiter tout problème de santé, ou pour prescrire des médicaments ni aucun autre traitement. Le client doit consulter son médecin ou pharmacien et lire attentivement toutes les informations apportées par le fabricant d'un produit donné, ainsi que toutes les informations sur l'étiquette ou l'emballage de tout complément alimentaire, herbe médicinale ou médicament homéopathique, avant de commencer un programme alimentaire ou d'exercice ou avant de débuter le traitement d'une pathologie médicale. Chaque personne est différente et la façon dont une personne réagit à un même produit peut varier considérablement d'une personne à l'autre.
Sauf indication contraire sur ce site, nous ne cautionnons aucun produit ou service offert, annoncé ou vendu sur ou via ce site, incluant sans s'y limiter, tout produit ou service offert, annoncé ou vendu sur ou via quelconque hyperlien. Nous ne sommes pas responsable de tout produit ou service présenté par des tiers et disponible sur tout hyperlien, ou de toute réclamation concernant leur qualité ou performance réalisés par une tierce partie. Le client est informé que d'autres sites Internet, incluant sans s'y limiter, des hyperliens et des sites qui mènent vers ce site, peuvent contenir des documents ou des informations que certaines personnes peuvent trouver offensants ou inappropriés, ou qui sont inexacts, faux, trompeurs ou mensongers, ou qui sont diffamatoires, insultants et qui portent atteinte aux droits d'autrui, ou qui sont illicites. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant le contenu, la légalité, la décence ou l'exactitude de toutes les informations et de tous les produits et services figurant sur les hyperliens ou sur tout site qui mène vers ce site.
1.5 Suggestions et Réclamations
L'opinion de nos clients est très importante pour nous, puisqu'elle nous permet d'améliorer nos services. En ce sens, si pour une quelconque raison nos clients ne sont pas satisfaits desdits services, ou s'ils ont des suggestions, nous leur serons reconnaissants de prendre quelques minutes pour rapporter le problème rencontré, de préférence en envoyant un message à notre équipe du Service Clients.
Si la réclamation est liée à une commande particulière, les clients disposent de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour contacter notre équipe du Service Clients et signaler le problème détecté.
Si le client reçoit un produit défectueux ou endommagé, ou si le produit reçu n'est pas celui qui a été commandé, il faudra joindre à la réclamation quelques photos montrant de façon claire le problème détecté, ainsi que l'état de la boîte dans laquelle la commande a été livrée.
Le client doit conserver en sa possession le produit défectueux, endommagé ou échangé, ainsi que la boîte de la commande, jusqu'à nouvel ordre de notre équipe du Service Clients.
Si l'extérieur de la boîte n'est pas en parfait état au moment de la livraison, le client peut rejeter la commande, faute de quoi il est possible qu'une réclamation ultérieure ne soit pas acceptée.
1.7 GARANTIE
L'un des droits fondamentaux du consommateur étant l'accès aux biens et services avec garantie, nous garantissons la qualité de ses produits pendant une période de 24 mois à compter de la date de l'achat (exception faite des biens périssables). S'il s'avère légitime, nous proposerons à nos clients l'une des solutions suivantes, énumérées dans l'ordre :
- Réparation du bien avec garantie de son correct fonctionnement et/ou qualité
- Remplacement du bien
- Remplacement du bien par un autre qui ait les mêmes caractéristiques et la même finalité, après obtention de l'accord du client
- Résiliation du contrat aboutissant à un remboursement, si aucune des options précédentes n'est possible
Pour exercer son droit de garantie, le client devra toujours déposer une réclamation auprès de notre équipe du Service Clients et retourner les biens qui ne fonctionnent pas bien ou qui ne correspondent pas à l'article acheté.
Notre équipe du Service Clients vérifiera le(s) article(s) en question afin de confirmer la validité de la réclamation sous garantie déposée par le client. Seront exclues toutes les situations qui peuvent dériver de :
- L'usage abusif, dommage intentionnel ou par négligence du client ;
- L'usure normale du bien, prévue dans les informations fournies par le fabricant ;
- L'impossibilité de prouver le défaut ou la panne indiquée par le client ;
- Toute situation suspecte de fraude.
Après inspection du bien, le client sera informé du suivi de sa demande et des procédures à suivre.
Une fois la demande de garantie acceptée, nous procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le droit à la garantie du bien défectueux a été confirmé par écrit et via courrier électronique.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le même mode de paiement utilisé lors de l'achat, à moins que le client accepte que le remboursement soit effectué sous une autre forme.
Ces mesures ne nuisent en aucun cas aux droits du consommateur prévus par la loi en vigueur.
II - Politique de Confidentialité et de Protection des Données
2.1 Introduction
La navigation sur notre site et le registre comme client du magasin en ligne supposent la compréhension et acceptation de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données.
Nous nous soucions constamment de la protection de la confidentialité des données personnelles et met en pratique des mesures de prévention à l’égard de la sécurité du site et de la protection des données de ses clients et visiteurs.
Dans le but de renforcer les garanties de confidentialité des données personnelles, de nouvelles mesures de protection des données ont été prises, au niveau de la vérification de la légitimité de l’utilisation des données personnelles traitées, et au niveau de la garantie du respect des droits reconnus aux titulaires de ces données. Dans ce cadre, et à travers la spécialisation des canaux de service à la clientèle, nous visons à promouvoir une communication plus claire et objective des fins sous-jacentes au traitement des données personnelles et la transparence des opérations de traitement desdites données.
Ainsi, l’information du présent document vise à transmettre, de façon claire et incontestable, le contenu de la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel qui seront l’objet de traitement conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé “RGPD”) et selon délimité par le contenu de la relation commerciale à établir entre le titulaire des données et nous.
2.2 Types de données personnelles collectées
En termes généraux, les données personnelles sont collectées dans trois situations découlant directement de notre activité :
2.2.1. Enregistrement de l'utilisateur : création du compte client et objectifs du traitement des données
Pour la création du compte client, il existe un espace personnel où le client doit introduire les données nécessaires à son identification en tant que client. L'accomplissement de la première commande dépendra de la transmission de données personnelles supplémentaires, indispensables au traitement de la commande et livraison respective.
Les champs obligatoires des formulaires destinés à l'enregistrement du client sont signalés par un astérisque (*).
Nous nous engageons à protéger les données du client ; celles-ci ne seront jamais rendues disponibles à des tiers sans la connaissance ou le consentement du titulaire, selon ce qui est légalement exigible.
Lors du traitement de la commande du client, il est possible que certaines données personnelles (comme l'adresse et le code postal) soient transmises à des tierces parties dans le but unique de prévenir et détecter les fraudes et toujours suite à l'interpellation à cet effet par les autorités compétentes.
De plus, lors d'un achat sur le site, des données concernant l'adresse de livraison et les détails de paiement seront également sollicitées, afin de garantir une plus grande efficacité et le respect des délais de livraison.
Les données transmises seront enregistrées pour la période où cela est strictement nécessaire, ce qui correspond, normalement, à la période d’existence du compte client. Pour cette raison, lorsque le client supprime son compte client, les données personnelles seront effacées définitivement, à l’exception des données nécessaires au respect des obligations légales et qui seront archivés dans une base de données à cet effet et pour la période où cela est strictement nécessaire. Au cas où il souhaite passer une nouvelle commande sur le site, le client devra s’enregistrer à nouveau et sera soumis aux termes et conditions en vigueur à cette date.
Nous pouvons également collecter d’autres informations sur l’expérience du client sur le site dans le but exclusif d’améliorer le service fourni au client, ce que nous ferons après la confirmation de la connaissance et, le cas échéant, après le consentement exprès du titulaire des données personnelles.
La conclusion de l'enregistrement du client déclenchera une confirmation d'enregistrement vers l'adresse e-mail que le client à associer à son compte client et qui inclura un lien vers le présent texte.
En ce qui concerne la mise à jour des données de client, lorsque le client souhaite vérifier les données nous ayant été fournies, il pourra le faire sur son espace personnel. Le client devra garder en sécurité les données d'accès à son compte, étant donné que toute action ou demande effectuée à travers du compte sera de sa responsabilité, du moment que les procédures de validation de l'identité du client décrits ci-dessous ont été respectées.
Nous recommandons au client de ne pas sauvegarder son mot de passe sur le navigateur, étant donné qu'une autre personne ayant accès à son ordinateur peut accéder à ses informations personnelles.
À quelle fin sont utilisées les données collectées ?
Les données du client font l'objet de traitement dans le cadre de la réalisation d'actions telles que le traitement de commandes, la notification au client sur d'éventuelles modifications appliquées sur les fonctionnalités du site, la réalisation d'enquêtes et l'évaluation des interactions à des fins statistiques.
Nous pouvons également lui envoyer périodiquement par e-mail des informations sur les produits et services, campagnes, promotions et offres spéciales. Si le client ne souhaite pas être contacté à ces fins, il pourra annuler l'abonnement à la newsletter en cliquant sur "opt-out", dans l'onglet Gérer les Autorisations de l'espace des données de compte, ou en cliquant sur le lien disponible dans le texte de la newsletter à cet effet.
2.2.2. Contact du client avec nous
Lorsque de sa propre initiative, le client nous contacte dans le but d'obtenir des informations sur les produits, sur le processus d'achat, sur l'état de la commande ou pour reporter quelconque situation liée au site, nous pourrons avoir besoin de collecter des données personnelles supplémentaires à des fins différentes qui seront, dans le cas particulier, communiquées spécifiquement mais qui peuvent s'inscrire de manière générique dans l'une des situations suivantes :
i) confirmer l'identité du client et la raison du contact.
De façon à garantir que le contact est effectivement établi par le titulaire des données, nous avons mis en pratique des mesures de renforcement de la confirmation de l'identité de l'interlocuteur pour les cas où le contact est établit par téléphone.
Ainsi, à partir du 25 mai 2018, l'opérateur ne poursuivra l'appel qu'après une communication claire et objective des fins et conditions de la validation de l'identité du client et de la confirmation expresse de la part de ce dernier de l'intention de poursuivre le contact, à l'abri de ces conditions.
Dans ce cadre, il est possible qu'il soit sollicité au client, par exemple, d'indiquer l'un ou plusieurs produits achetés lors de commandes précédentes indiquées sur l'historique des commandes des 6 (six) derniers mois, auquel l'opérateur accédera après avoir demandé l'autorisation au client.
Alternativement, et après la description de ce mécanisme de validation d’identité, il existe la possibilité d’envoyer, vers le contact téléphonique ou l’adresse e-mail enregistrés sur le compte client, un code de validation alphanumérique que le client devra transmettre à l’opérateur au début de l’appel.
Après la validation de l’identité du client, l’opérateur posera des questions clés en se basant sur la description du motif de contact, de façon à établir un contexte de la situation et, éventuellement, la réacheminer vers un collaborateur du service à la clientèle spécialisé dans le sujet à traiter.
L’éventuel enregistrement de l’appel dans le but d’évaluer la qualité du service dépendra du consentement exprès et préalable du client.
Lorsque des communications sont échangées entre le client et le service à la clientèle, et lorsque la situation qui a mené au contact du client avec nous est considérée comme résolue, le client recevra un e-mail indiquant la confirmation de la mise à jour de l’état de la réclamation/demande d’informations. Les données personnelles qui font partie du processus associé au contact initial seront conservées pendant trente mois, période après laquelle elles seront définitivement éliminées. À des fins statistiques également, et si le client l’autorise, son opinion sur le niveau de satisfaction par rapport au service à la clientèle fourni sera enregistrée.
2.2.3. Contact de nous avec le client
Dans le cadre du traitement d'une commande spécifique, nous pouvons avoir besoin de contacter le client pour :
i) confirmer ou modifier certaines données personnelles nécessaires à la conclusion du processus de livraison (par exemple, l’adresse de livraison). Dans ces cas, le contact sera effectué vers le numéro de téléphone mobile indiqué sur la fiche de client et, une fois la connexion établie, l’opérateur effectuera la confirmation de l’identité de l’interlocuteur en suivant, le cas échéant, le processus décrit au point 2.2.2./i) ci-dessus.
ii) informer le client du fait qu’un message lui a été envoyé vers la boîte de messages de son compte client, en raison d’une rupture de stock de l’un ou de plusieurs articles de la commande en question et que, en guise d’alternative à l’indisponibilité du produit, il est possible d’effectuer le remboursement du montant payé ou de remplacer les articles par des produits similaires, selon les dispositions du point 1.4 des Conditions Générales de Vente.
2.2.4. Cookies et autres outils de Marketing
2.2.4.1. Classification et description des Cookies
Quant au type :
Strictement nécessaire – permettent la navigation sur le site et l'utilisation de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les demandes ne peuvent pas être traitées.
De fonctionnalité ou performance – collectent des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site dans une perspective d’amélioration de la fonctionnalité de ce dernier. Ils permettent de vérifier quels sont les domaines d'intérêt majeur pour le client, en mesurant l’efficacité des campagnes promotionnelles. De cette façon, nous sommes à même de comprendre quels sont les produits et les promotions les plus appropriés aux intérêts et aux besoins du client à travers : de l’élaboration de statistiques en fonction du comportement non individualisé du client et de la conséquente utilisation du site ; de l’évaluation de l’efficacité des campagnes de publicité ; de la conséquente introduction d’améliorations au niveau de la navigation, etc., dans le but unique d’améliorer la performance et l’efficacité de réponse du site. Pour cette raison, les cookies de performance fournis par des tiers autorisés sont également utilisés dans la limite des fins ici mentionnées.
Analytiques – utilisés de façon anonyme à des fins statistiques et pour améliorer le fonctionnement du site, sans jamais collecter des informations de caractère personnel. Ils permettent de mettre des articles en évidence qui peuvent être intéressants pour les clients ou les visiteurs, surveiller la performance du site, déterminer la méthode de liaison entre les pages la plus efficace, ou encore la raison pour laquelle certaines pages présentes de messages d’erreur.
Quant à la validité :
Permanents – stockés dans l'ordinateur ou le dispositif du client, entre les séances du navigateur, dans le but de conserver les définitions ou préférences et pour améliorer l'utilisation du site lors d'une visite future. Certains de ces cookies sont fournis par des tiers autorisés et sont limités aux fins suivantes : présenter des campagnes et produits qui peuvent intéresser le client ; retargeting (publicité de produits sur des sites Web de partenaires ou réseaux sociaux sans enregistrement des données personnelles ou de profils d'utilisateurs, ce qui n'implique pas la transmission de données personnelles à des tierces parties parce que la publicité est complètement anonyme).
De session – limités à chacune des sessions initialisées par l'utilisateur, qui expirent à chaque fois que la session est terminée sur le navigateur. Ils peuvent être destinés à l'indication des produits antérieurement ajoutés au panier d'achats, à l'identification des problèmes et à la garantie d'une meilleure expérience de navigation. Certains cookies de session peuvent également être une garantie de la sécurité renforcée.
2.2.4.2. Activer et désactiver les cookies et technologies similaires
Les newsletters et les autres communications peuvent, à des fins statistiques, contenir des informations permettant de savoir si les clients les lisent et de vérifier les clics grâce à des liens qui y sont inclus. Néanmoins, le client a toujours la possibilité de se désinscrire de la newsletter ou des communications par e-mail à travers l'option spécifique prévue à cet effet.
De plus, dans le menu "Aide" du navigateur utilisé, le client pourra gérer l'utilisation des cookies et d'autres technologies similaires. Comme indiqué sur le message affiché en haut de cette page, l'accès à notre boutique en ligne suppose l'utilisation de cookies, et la désactivation de ces derniers pourra conditionner la navigation sur le site.
Pour plus d'informations, nous suggérons de consulter les informations disponibles sur chaque navigateur ou de lire des articles contenant des informations spécifiques à ce sujet (par exemple, http://www.allaboutcookies.org).
2.2.4.3. Communications individualisées de promotion des produits
Nous pouvons envoyer des messages de courrier électronique sous forme de notification ou newsletters, à travers lesquels sont divulguées des campagnes promotionnelles générales ou axées sur le client. Dans les deux cas, la réception desdites communications n’est effectuée qu’après vérification du consentement donné par le client, de façon expresse et incontestable, et du fait que ce dernier a été informé de son droit de retirer, à tout moment, les permissions octroyées à ces effets. Le client pourra, en tout temps, vérifier ces permissions octroyées dans le cadre du traitement de données personnelles dans l’onglet “Gérer les Autorisations” de son espace client.
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre des communications individualisées est effectué dans la stricte application du RGPD, soit par nos collaborateurs, soit par d'éventuelles tierces parties auxquelles les données susmentionnées ont été transmises en vue de l'exécution des services nécessaires à l'accomplissement des campagnes promotionnelles.
2.2.4.4. Redirection
Certains liens d'hypertexte de ce site redirigent le client vers des sites externes, partenaires de nous. En cliquant sur ces liens d'hypertexte, vous décidez de quitter notre site. Étant donné qu'il n'est pas possible de contrôler ces sites, nous ne sommes en aucun cas responsable pour quelconque contenu disponible sur ces sites.
2.3. Sécurité du Traitement
Nous utilisons l’un des systèmes de commandes en ligne les plus sûrs et travaille constamment à l'amélioration de son software, de façon à offrir le niveau de sécurité le plus élevée possible à ses clients. Un certificat de serveur, également appelé certificat digital, garantit notre identité, ainsi qu’un cryptage SSL (Secure Sockets Layer) des données transmises.
2.4. Limitation de Finalités, Accès et Conservation
Nous nous engageons à utiliser les données personnelles de ses clients et visiteurs pour les finalités strictement nécessaires à la poursuite de son activité, avec les limitations découlant de la portée de cette dernière ou de l’amplitude du consentement expressément octroyé par le titulaire respectif. Cela veut dire également que les données ne seront pas transmises à quelconque tierce partie sans la connaissance et/ou le consentement du titulaire dans les cas où nous soyons légalement tenue de le faire.
Dans ce sens, nous assurons que l'accès à de telles données par ses collaborateurs n'est effectué que dans la mesure nécessaire à l'exécution de l'action en question, ceux-ci étant identifiés et surveillés selon leurs fonctions et les tâches qui leur sont attribuées dans le cadre de la relation contractuelle qui les unit.
2.5. Droits des titulaires de données
2.5.1. Droit à l'information et à l'accès aux données personnelles
À tout moment, le client peut solliciter les informations sur les données personnelles stockées, que ce soit par rapport à la catégorie des données personnelles en question, à l’origine et au(x) destinataire(s) desdites données, à la durée de la période de conservation et des fins sous-jacentes, que ce soit en matière d’identification du responsable du traitement des données, du responsable pour la protection des données et des contacts respectifs.
En cas d’exercice manifestement non fondé ou excessif du droit à l’information, nous pourrons subordonner le droit de réponse au paiement d'une redevance d’un montant de 100,00 €/heure (cent euros par heure). Ce montant devra être liquidé dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la réception des instructions de paiement, qui seront envoyées par message écrit vers l’adresse e-mail fournie par le titulaire des données et/ou par SMS vers le contact mobile enregistré sur le compte du client ou indiqué lors de la demande de délivrance de l'information en question.
2.5.2. Droit de rectification et droit à l'élimination des données personnelles
Si le client souhaite exercer son droit de rectification des données, il devra envoyer la requête respective, en identifiant les données à modifier et les corrections à effectuer, par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cette même procédure devra être suivie si le client souhaite exercer son droit à l'élimination des données personnelles. Dans les deux cas, le client recevra, par la même voie, la confirmation de réponse en conformité à sa demande.
2.5.3. Droit de contestation et à retirer le consentement préalable
Dans le but de renforcer le principe de transparence dans le traitement des données personnelles et des communications avec le client, nous permettons qu’à tout moment, le client puisse modifier les permissions de traitement des données fournies pour chacune des fins indiquées. À travers les fonctionnalités “opt-in” et “opt-out” mises à disposition à des fins d’activation et désactivation des permissions octroyées, dans l’onglet “Gérer les Autorisations” du compte personnel, le client peut modifier ou révoquer les consentements précédents, notamment ceux donnés dans le but de recevoir des campagnes publicitaires, des newsletters et d’autres communications individualisées qui visent à optimiser la relation entre nous et le client ou l’expérience de navigation ("custom experience").
Afin de garantir le droit à retirer le consentement et à la limitation temporelle du traitement des données personnelles, nous mettons à la disposition du client l’accès à l’historique des actions de gestion des permissions dans l’onglet “Gérer les Autorisations” de l’espace personnel, dans l’option Historique d'Autorisations.
2.6. Modifications à la Politique de Confidentialité et Contacts
2.6.1. Toute modification effectuée à la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données sera publiée sur notre site, toutes les versions antérieures à la présente étant disponibles ici.
2.6.2. Les irrégularités, situations de manquement et toute restriction en matière de sécurité dans le traitement des données personnelles doivent être transmises immédiatement à notre Responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à : formulaire de contact